Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 – NOM
En date du 2/07/2020, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MAISON DE LA SOLIDARITE
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :
Récolter des dons (argent, vêtements, livres scolaires …),
Aider les personnes en difficulté (nécessiteux, orphelins, femmes seules), dans le but de leur faciliter l’éducation, la formation professionnelle et de subvenir aux besoins alimentaires.
Réaliser des projets d’aide à caractère culturel, éducatif, environnemental, familial, humanitaire, énergétique, social ainsi que dans l’accompagnement des malades.
Sensibiliser et encourager l’accès à la formation pour tous.
ARTICLE 3 –
SIÈGE SOCIAL : Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 155 chemin de sainte Marthe Bâtiment B ,13014 Marseille, France. Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l’association, au cours d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, dans les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION / MEMBRES
L’association se compose de 7 membres soussignés suivants :
– Abdallah Mohamed, de nationalité française, 155 Chemin de Sainte-Marthe, 13014 Marseille, France, Ingénieur d’études, nommé Président.
– Abdouroihamane M’Madi, de nationalité française, 68 Boulevard Capitaine Gèze, Ambrosini A3,13014 Marseille, France, gestionnaire, nommé Vice-Président.
– Maoulida mohamed, de nationalité comorienne, 19 rue la Crau résidence le mail bat G porte 14, Cuisinier, nommé Trésorier.
– Mounira Abdou-Raouf, de nationalité comorienne, 4 avenue de la petite mer, les salins du lion bat A, 13127 Vitrolles, nommé Secrétaire Générale.
– Ali Aboudou de nationalité comorienne, 119 avenue Tolosane 31320 Ramonville-Saint-Agne, nommé Trésorier Adjoint et responsable de la zône Ouest de la France.
– Ali Mdahoma Omar, de nationalité française, 3 rue de fief des Hausses 86000 Poitier, nommé Secrétaire Général Adjoint et Responsable de la zône NORD de la France.
– Mohamed Ben Ibrahim, de nationalité comorienne, résident au 10 rue Despieds 13003 Marseille, nommé membre du conseil d’administration.
Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration, à titre permanent, incessible et intransmissible.
Chaque membre, personne physique ou morale, de quelques catégories dont il ressorte, ne dispose que d’une seule voix.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est déterminé par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Le défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
Ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ; 3° Des dons manuels et dons d’utilité publique consentis par ses membres ou tiers ; 4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de juillet.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
– Abdallah Mohamed, président
– Abdouroihamane M’madi , vice-président
– Maoulida Mohamed, trésorier
– Mounira Abdou-Raouf, secrétaire générale
– Ali Aboudou, Trésorier Adjoint
– Ali Mdahoma Omar, Secrétaire Général Adjoint
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association. Il se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an.
A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Les présents Statuts sont établis en autant d’exemplaires que de membres fondateurs. Un exemplaire des présents Statuts sera également adressé à la Préfecture pour enregistrement.
Fait à Marseille Le 06-04-2022
Télécharger : le STATUT MAISON DE LA SOLIDARITE (1)